Conditions Générales de Ventes

1 - Tous nos produits sont des Dispositifs Médicaux. Nous ne vendons qu'aux Professionnels de l'Art Dentaire

2 - Toute commande passée par téléphone, par fax, par courrier, par e-mail ou sur place entraîne l'acceptation de nos conditions générales de vente par l'acheteur.

3 - Tous nos prix sont indiqués en euros TTC.

4 - Nos prix sont établis pour un règlement sous 30 jours, date de facture. Un escompte de 2% est accordé pour règlement à réception, le montant après escompte figure sur la facture ainsi que la date limite permettant de bénéficier de cet escompte. Si le délai de 30 jours n'est pas respecté, des frais financiers de 1,5% par mois pourront être facturés, majorés des frais de recouvrement (loi 92-1442 du 31/12/92).
Les marchandises restent la propriété de l'expéditeur jusqu'à complet règlement (loi 80335 du 12/05/80).

5 - LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 150 € TTC, valable pour la France métropolitaine et Monaco. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

6 - Tout retour de marchandise devra être effectué dans les 15 jours et après accord préalable. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge de l'expéditeur.

7 - Les prix mentionnés dans ce catalogue peuvent être révisés sans préavis de notre part, en fonction des impératifs économiques indépendants de notre société.

7 - En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent.